Conditions d'assurance MAIF

 

Informations complémentaires / Assurance :

L'association j2a a souscrit un contrat d'assurance à la MAIF. Vous trouverez ci-joint les conditions d'assurance concernant le contrat d'assurance en responsabilité civile (RC) souscrit auprès de la MAIF.

Le Code du sport impose à toutes les structures sportives de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir l’ensemble des personnes qui dépendent de cette structure. En revanche l’assurance individuelle est un choix personnel, cependant les associations sportives ont le devoir d’assurer une obligation d’information en la matière.

L'association J2a a également souscrit un contrat d'assurance à la MAIF contre les accidents corporels. Elle permet à l’assuré de bénéficier d’une garantie pécuniaire en cas de dommage corporel, et ceci même s’il n’y a aucune intervention d’un tiers responsable. En vertu de l’article L321-4 du Code du sport, les associations sportives sont soumises à un devoir d’information portant sur l’intérêt pour les sportifs à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer la pratique sportive. Vous trouverez ci-joint les modalités du contrat en accident corporel souscrit auprès de la Maif.

Si les garanties et modalités du contrat ne vous semblent pas suffisantes vous pouvez souscrire des garanties individuelles complémentaires. De plus, le sportif reste libre du choix de son assureur. L'article 38 de la loi du 16 juillet 1984 dispose que : "Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels."

ASSURANCE : L’établissement de la présente inscription à l'association J2a permet à son titulaire de bénéficier de l’assurance Responsabilité Civile souscrite par J2a auprès de la MAIF. Par ailleurs, l'association J2A lui donne la possibilité de bénéficier de l’assurance Accidents Corporels, souscrite également auprès de la MAIF. 

Le soussigné déclare avoir pris connaissance et accepte l’ensemble de ces garanties telles qu’indiquées dans les conditions d'assurance ci-jointe. Le soussigné déclare avoir été informé des possibilités d’extensions optionnelles complémentaires aux garanties de base ou de toute autre garantie adaptée à sa situation qu’il peut avoir intérêt à souscrire personnellement auprès de la GMF ou de l’assureur de son choix.

 

En cochant vous attestez avoir bien pris connaissance des informations assurances joint à cette notice d'information et qu’il prend sa décision en toute connaissance de cause.